Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits de L'Atelier du Costume par le biais du site www.costume-mariage-homme.fr
 
ARTICLE 2 – PRODUIT 
Les produits proposés à la vente par L'Atelier du Costume sont ceux figurant sur le site www.costume-mariage-homme.fr au jour de la consultation par le client. Une fiche a été rédigée pour chaque article. Elle contient le nom du produit, la photographie, le prix, les différents coloris, les tailles, le guide des tailles, et le descriptif détaillé de l’article.  
 
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur le site L'Atelier du Costume sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La TVA a déjà été appliquée aux prix des articles tel qu'ils figurent sur L’Atelier du Costume lors du passage de votre commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 
 
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. L'Atelier du Costume confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par L'Atelier du Costume du paiement de la commande, à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. L'Atelier du Costume se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire ou privative (que ce soit une carte Visa, Eurocard  ou Mastercard) directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL). Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte (sans espace entre les chiffres), la date de validité et le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via le site L'Atelier du Costume. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisée et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté par votre banque.
• Par Paypal.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.

Tous nos costumes sont fabriqués sur commande. Le délai de confection et de livraison est de 6 à 8 semaines à partir de l’enregistrement de la commande.

Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien L’Atelier du Costume sur un délai plus long.

ARTICLE 7 – FRAIS DE PORT

La livraison standard est gratuite sans minimum d’achat partout dans le monde (hors DOM-TOM). 

La livraison sécurisée (perte/vol/détérioration) est de 4,90€. 

La livraison vers la France d'outre-mer (DOM-TOM) est de 9.90€.
 
Nous ne sommes pas responsables d’éventuels frais de douane pour les livraisons hors France métropolitaine.

ARTICLE 8 – GARANTIE, RETOUR, RETRACTATION
Les articles fournis par le biais du site www.costume-mariage-homme.fr sont neufs et garantis conforme et sans défaut.
L'Atelier du Costume vous propose un service personnalisé. Tous nos costumes sont fabriqués sur commande. Par conséquent, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
 
Selon l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés ». C'est-à-dire que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles personnalisés ou service appelé demi-mesure.
 
Nos costumes subissent des contrôles qualité très stricts avant chaque envoi. Cependant, si votre article présente un quelconque défaut de fabrication ou si vous pensez qu’une erreur a été commise sur votre commande, vous pouvez contacter notre service client. Nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire.
 
Veuillez vérifier vos mensurations soigneusement avant toute commande, toute erreur de mesure est sous votre responsabilité. 
 
Malgré le soin apporté à la réalisation de vos costumes, il peut arriver que vous ayez quand même besoin de faire des petites retouches (retouches de mesures uniquement). L'Atelier du Costume s’engage à vous rembourser 50% du montant de vos retouches chez une couturière sur demande et avec un justificatif. Moyenne des prix constatés de 60 à 80€. Il vous suffit d’envoyer un mail à notre service clients avec :

• Votre numéro de commande ;
• Une explication de votre problème ; 
• La facture de la couturière (en faisant bien apparaître le détail des retouches, le montant total et les coordonnées de l’entreprise) ;
• Des photos montrant le avant/après.

Offre valable sur tous les costumes, pendant 1 mois après la date de réception.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ, TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
L’Atelier du Costume est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de costume-mariage-homme.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. L’Atelier du Costume n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les articles proposés répondent à la loi française. L’Atelier du Costume décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

L’Atelier du Costume n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Atelier du Costume.